Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
demoiselle élégante — demoiselle-elegante.fr
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société demoiselle élégante et tout acheteur effectuant un achat sur le site demoiselle-elegante.fr.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des articles de mode et de prêt-à-porter féminin haut de gamme. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). demoiselle élégante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors du passage de commande. La transaction est sécurisée.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, demoiselle élégante ne pourra être tenue responsable.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Article 8 – Retours et remboursements Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et avec leurs étiquettes. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.